CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Disc-Over accorde à l'Adhérent une licence d'utilisation personnelle du Site et Données Téléchargées, révocable, non transférable, non cessible, non-exclusive et gratuite, à condition, néanmoins, que l'Adhérent s'engage à inclure ou à maintenir en vigueur toutes mentions de copyright et autres mentions contenues dans ce Site et ces Données Téléchargées ou liées à ceux-ci
Conditions d'adhésion au site Disc-Over.net
Pour pouvoir être un Adhérent au site Disc-Over.net, il est nécessaire d'être un professionnel de l'industrie musicale. Une des activités de Disc-Over étant la promotion pour le compte de maisons de disques, ce site Disc-Over.net est destiné à faciliter les échanges de matériels promotionnels à usage professionnel. Il est donc nécessaire de préciser dans le formulaire d'inscription la société, l'association ou l'organisme pour lequel travail l'Adhérent. Aucune validation d'adhésion ne pourra avoir lieu sans le renseignement de ce champ.
Lors de son inscription en ligne, l'Adhérent s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme demandées dans le Formulaire d'inscription et donc à les tenir à jour sans délais. Dans l'hypothèse où l'Adhérent fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Disc-Over est en droit de suspendre ou de résilier, dans les conditions visées dans ces présentes Conditions Générales d'Utilisation, son adhésion et de lui refuser, immédiatement et pour le futur, l'accès à tout ou partie du Site.
Chaque Adhérent dispose d'un identifiant et d'un mot de passe qui ne peuvent être communiqués à des tiers. L'usage du compte est strictement personnel et confidentiel. Si un Adhérent ne respecte pas les conditions générales d'adhésion et d'utilisation du site Disc-Over.net, Disc-Over se réserve le droit de résilier son compte sans préavis.
Tout Adhérent qui s'inscrit sur Disc-Over.net a la possibilité de se désinscrire, à tout moment, en précisant qu'il souhaite ne plus être Adhérent au site Disc-Over. Pour exercer ce droit, il doit envoyer un email à ce titre à
contact@disc-over.net.
L'Identifiant est défini comme le code consultant désignant de façon unique un Adhérent.
Le Mot de passe est défini comme le code confidentiel choisi par l'Adhérent permettant, en combinaison avec l'Identifiant, de s'authentifier. Pour la validation de son inscription au site Disc-Over.net, l'Adhérent doit déclarer reconnaître l'existence des conditions générales et les accepter. Le fait d'accepter les présentes implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Adhérent aux présentes conditions générales.
Utilisation de Disc-Over.net
Disc-Over n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de l'Identifiant et du Mot de passe mais pourra résilier sans préavis et sans dédommagement le compte en cas d'usurpation de l'Identifiant et du Mot de passe par un tiers ou par cet Adhérent.
Les informations données par l'Adhérent sont exclusivement dédiées aux administrateurs du site Disc-Over.
Tout Adhérent de Disc-over.net se doit de respecter les lois en vigueur et de respecter les conditions générales du site.
Propriété intellectuelle de Disc-Over
Les divers éléments du site Disc-Over.net sont, dans les limites maximales de la loi, protégés par la réglementation du droit de la propriété industrielle et intellectuelle. Ces éléments et oeuvres protégeables sont la propriété exclusive des maisons de disques clientes de Disc-Over et de Disc-Over.
L'utilisation, l'exploitation, l'adaptation et la reproduction, même partielle, des noms, logos, animations, vidéos, textes et plus généralement de tout élément ou oeuvre susceptible de protection par la réglementation du droit de la propriété intellectuelle et industrielle du site Disc-Over sont autorisés dans un cadre précis d'utilisation à fins professionnelles. Toutes utilisations non citées dans ces Conditions Générales d'utilisation sont interdites sous peine de poursuites judicaires.
Le matériel promotionnel mis à disposition des Adhérents (Données Téléchargeables) pourra être exploité afin de diffuser des informations. Les biographies et visuels disponibles pourront être utilisés pour rédiger des fiches, articles ou chroniques dédiés aux artistes sur des supports numériques tels webzines, webradios et blogs dédiés. Toute utilisation de ce matériel devra respecter le code de la propriété intellectuelle et notamment le droit moral du droit d'auteur.
Les fichiers audios mis à disposition ont une vocation uniquement promotionnelle. Toute reproduction ou diffusion du matériel audio est formellement interdite. L'Adhérent y a accès à des fins professionnelles : rédiger un article ou une chronique pour un média numérique (webzines, blogs dédiés, webradios). En aucun cas il ne pourra le diffuser dans un cadre privé. Les fichiers audios pourront être diffusés sur les médias numériques sous forme d'extrait ou en intégralité uniquement si cela est précisé au moment de la consultation du fichier sur Disc-Over.net. Cette autorisation aura été préalablement obtenue par Disc-Over auprès des maisons de disques clientes.
Utilisation du logiciel de comptage et des Cookies
Le site Disc-Over.net utilise un logiciel de comptage et d'analyse de son audience. Disc-Over a choisi d'utiliser un système afin d'améliorer la qualité et la transparence de son service.
Disc-Over utilise des "cookies" qui contiennent des informations nécessaires pour gérer correctement la connexion de l'Adhérent. Il faut donc qu'il les accepte sur son navigateur, celui-ci s'étant préalablement assuré que son navigateur sait les gérer et qu'il est paramétré pour les accepter.
L'utilisation de cookies permet à Disc-Over de mieux appréhender ses Adhérents. Les cookies sont uniquement utilisés pour informer l'équipe Disc-Over sur le trafic de son site Internet. Les cookies informent sur la durée, le temps et la date de connexion de la personne adhérente et utilisatrice de Disc-Over.net.
Modification des Conditions Générales
Disc-Over se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d'utilisation. L'Adhérent doit se tenir informer des modifications des conditions générales d'utilisation sur le site. Toute personne qui s'oppose aux conditions générales de vente peut se désinscrire de Disc-Over.net comme indiqué à l'article « Conditions d'adhésion ».
Durée - Modification - Résiliation
Sous réserve des cas de résiliation mentionnés dans les présentes conditions générales, l'inscription est à durée indéterminée.
En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Adhérent dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Chaque Adhérent peut exercer ce droit en ligne à tout moment en allant sur son Compte sur le Site ou en écrivant au Service Adhérents, par e-mail :
contact@disc-over.net ou par courrier : Disc-Over, Service Clients 34, rue Ordener 75018 Paris. Par ailleurs, Disc-Over garantit que tout traitement de données personnelles est également soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi
Les conditions générales d'utilisation de Disc-Over.net sont soumises à la loi française.
18.07.2008
18.07.2008
18.07.2008
09.07.2008
Créatif Lab